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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) S.A.E. WILLEFERT
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ACTIBAN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIBAN
S.A.E. WILLEFERT (SOCIETE ANONYME)

Numéro de dépôt :
98754896
Date de dépôt :
13/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2008

Présentation de la marque ACTIBAN

Déposée le 13 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) S.A.E. WILLEFERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIBAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-48 du 27 novembre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.A.E. WILLEFERT domicilié(e) 42, RUE NATIONALE, 59112 ANNOEULIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 714 888 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAE WILLEFERT - France.

La marque ACTIBAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98754896.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 22 24

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIBAN est expirée depuis le 13 octobre 2008.

S.A.E. WILLEFERT a également déposé les autres marques suivantes : ISOFILL DOUCEUR . CHALEUR , WILSA-SPORT , WILSA , W WIDE SPACE , WIDE SPACE , BELIER DU NORD


S.A.E. WILLEFERT (SOCIETE ANONYME) - 42, RUE NATIONALE, 59112 ANNOEULIN - France - SIREN 326714888


SAE WILLEFERT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-14

Publication - Publication le 27 nov. 1998 au BOPI 1998-48

Meubles ; glaces (miroirs), cadres ; literie (à l'exception du linge). Objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, filets de pêche, filets de camouflage, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voitures d'enfants), voiles (gréément), matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; fibres textiles et fibres en matières plastique à usage textile. Sacs et sachets pour l'emballage en matières textiles. Tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table, linge de maison et linge de table (à l'exception du linge de table en papier).

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).